Amélioration de l’habitat
Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Ici)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU
Par arrêté municipal n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :
La procédure de modification du PLU a pour but de :
- Modifier la densité de 40 à 21 logements par hectare sur le secteur de la Menuiserie ;
- Programmer l’aménagement du secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024.
- Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairie de Ménilles et mis à la disposition du public, pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 29 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mr BATAILLE Patrick, militaire retraité, en mairie de Ménilles, 65, Rue Aristide Briand, 27120 – Ménilles, siège de l’enquête publique et à l’adresse électronique suivante : mairie@menilles.fr
Plan local d’urbanisme (P.L.U)
Depuis le 06 novembre 2015, le PLU est applicable
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3.1 – Années sanitaires
Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Ici)
