PLU-Urbanisme

Amélioration de l’habitat

Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Ici)

Ville de Ménilles - Plan local d'urbanisme : Modification N°1

mis en application le 13 janvier 2023

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU LE 13 janvier 2023

Par arrêté municipal n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :

La procédure de modification du PLU a pour but de :

  • Modifier la densité de 40 à 21 logements par hectare sur le secteur de la Menuiserie ;
  • Programmer l’aménagement du secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024.
  • Les pièces du dossier soumis à enquête ont été déposées avec le registre en mairie de Ménilles et mis à la disposition du public, pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 29 septembre 2022  au jeudi 3 novembre 2022 , aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Chacun a pu consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mr BATAILLE Patrick, militaire retraité, en mairie de Ménilles, 65, Rue Aristide Briand, 27120 – Ménilles , siège de l’enquête publique ou à l’adresse électronique suivante : mairie@menilles.fr

Avis reçus

Avis de S.N.A. du 27 octobre 2022

Dernier document, le Dossier d'approbation​

Conclusion et Avis du Commissaire 01 décembre 2022

Le Plan local d'Urbanisme - Modification N° 1 est en application depuis le 13 janvier 2023

Ancien Plan local d’urbanisme (P.L.U) 2015 plus applicable depuis janvier 2023

le PLU a été applicable
du 06 novembre 2015 au 12 janvier 2023

3.2 – Servitudes d’Utilité Publique