Amélioration de l’habitat


Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (Ici)
Ville de Ménilles - Plan local d'urbanisme : Modification N°1
mis en application le 13 janvier 2023
Plan local d’Urbanisme :
– 01 Notice de Présentation
– 02 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR)
– 03 Réglement Graphique (extrait)
– 04 Réglement Ecrit
– 05 OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
– 06 Arrêté de lancement de la modification
– 07 Dispense d’étude environnementale
– 08 Annexe 2.2 – Arrêté d’enquête publique
– 09 Annexe 3 – Dispense d’évaluation environnementale
– 10 Annexe 4.1 – Avis de l’UDAP
– 11 Annexe-4.2 – Avis du Departement
– 12 Annexe 4.3 – Avis CCI
– 13 Annexe 5.1 – Avis de l’UDAP (reçu avant notification officielle)
– 14 Annexe-5.2 – Avis DEERA recu avant notification-officielle
– 15 Annexe 5.3 – Avis DDT (reçu avant notification officielle)
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU LE 13 janvier 2023
Par arrêté municipal n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :
La procédure de modification du PLU a pour but de :
- Modifier la densité de 40 à 21 logements par hectare sur le secteur de la Menuiserie ;
- Programmer l’aménagement du secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024.
- Les pièces du dossier soumis à enquête ont été déposées avec le registre en mairie de Ménilles et mis à la disposition du public, pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 3 novembre 2022 , aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Chacun a pu consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mr BATAILLE Patrick, militaire retraité, en mairie de Ménilles, 65, Rue Aristide Briand, 27120 – Ménilles , siège de l’enquête publique ou à l’adresse électronique suivante : mairie@menilles.fr
Avis reçus
Avis de S.N.A. du 27 octobre 2022
Dernier document, le Dossier d'approbation
Conclusion et Avis du Commissaire 01 décembre 2022
Le Plan local d'Urbanisme - Modification N° 1 est en application depuis le 13 janvier 2023

Ancien Plan local d’urbanisme (P.L.U) 2015 plus applicable depuis janvier 2023
le PLU a été applicable
du 06 novembre 2015 au 12 janvier 2023

2 – Plans de zonage
3.1 – Années sanitaires
Notice des annexes sanitaires
Réseau d’eau potable
Zonage pluvial
Zonage assainissement
