Énergies Renouvelables
Mesdames, Messieurs,
Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».
La définition de ces zones doit permettre de favoriser l’implantation des installations d’énergie renouvelable : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc…
Une fois arrêtées, les zones d’accélération permettront d’accélérer certains délais de procédure pour l’instruction des projets.
Le conseil municipal vous propose les zones jointes sur les plans fournis et reste dans l’attente de vos remarques ou suggestions. Le maire se tient également à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.
J’insiste sur le fait que rien ne pourra jamais être entrepris sans l’autorisation du ou des propriétaires concernés. C’est un engagement de l’Etat.
La commune délibérera en mai prochain pour proposer les différentes zones aux services concernés de notre EPCI.
Pour rappel, une réunion d’information aux administrés est organisée le jeudi 18 avril prochain à partir de 18h30, salle du Moulin à MENILLES.
Didier COURTAT
Maire de Ménilles
Président du syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure
Tél. 07.88.13.91.07
Mairie de Ménilles : 65, rue Aristide Briand – 27120 Ménilles
Tél. 02.32.36.03.14 – mairie@menilles.fr – www.menilles.fr
Les menus de la cantine
Voici les menus de notre partenaire Côté Restauration.
Un ajout en dessous du menu de la semaine donne plus de précisions pour les fruits de saison, fromage/laitage; et précision pour ceux qui ont pris l’option “Sans viande” (Alternative VG)
Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU
Dernier document, le Dossier d'approbation
Par arrêté municipal n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :
La procédure de modification du PLU a pour but de :
- Modifier la densité de 40 à 21 logements par hectare sur le secteur de la Menuiserie ;
- Programmer l’aménagement du secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024.
- Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairie de Ménilles et mis à la disposition du public, pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 29 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
- Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mr BATAILLE Patrick, militaire retraité, en mairie de Ménilles, 65, Rue Aristide Briand, 27120 – Ménilles, siège de l’enquête publique et à l’adresse électronique suivante : mairie@menilles.fr
Le commissaire enquêteur a siégé en mairie de Ménilles :
– Jeudi 29 septembre 2022 de 10h à 12h30 X
– Samedi 22 octobre 2022 de 10h à 12h30 X
– Jeudi 03 novembre 2022 de 14h30 à 17h X
Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie de Ménilles : https://www.menilles.fr, ainsi qu’à la Mairie de Ménilles aux jours et aux heures d’ouverture habituels :
- Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
- Les 1er et 3ème samedi du mois, de 9h00 à 12h (Samedi 22 octobre de 10h00 à 12h30, la mairie sera exceptionnellement ouverte).
Il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Ménilles, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné à l’article 5 de l’arrêté susvisé.
Avis reçus
Avis de S.N.A. du 27 octobre 2022
Conclusion et Avis du Commissaire 01 décembre 2022
Plan local d’Urbanisme :
– 01 Notice de Présentation
– 02 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR)
– 03 Réglement Graphique (extrait)
– 04 Réglement Ecrit
– 05 OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
– 06 Arrêté de lancement de la modification
– 07 Dispense d’étude environnementale
– 08 Annexe 2.2 – Arrêté d’enquête publique
– 09 Annexe 3 – Dispense d’évaluation environnementale
– 10 Annexe 4.1 – Avis de l’UDAP
– 11 Annexe-4.2-Avis-du-Departement
– 12 Annexe 4.3 – Avis CCI
– 13 Annexe 5.1 – Avis de l’UDAP (reçu avant notification officielle)
– 14 Annexe-5.2-Avis-DEERA-recu-avant-notification-officielle
– 15 Annexe 5.3 – Avis DDT (reçu avant notification officielle)
