Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Dernier document, le Dossier d'approbation

Arrêté de lancement de modification du PLU
Notice de présentation
Réglement écrit
OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Modifications apportées avant approbation

Et enfin
Délibération du 13 janvier 2023 pour approbation- modification du PLU

Par arrêté municipal n° 2022-056 en date du 5 septembre 2022 a été prescrite l’enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :

La procédure de modification du PLU a pour but de :

  • Modifier la densité de 40 à 21 logements par hectare sur le secteur de la Menuiserie ;
  • Programmer l’aménagement du secteur en une seule phase de 41 logements avant 2024.
  • Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairie de Ménilles et mis à la disposition du public, pendant 36 jours consécutifs, soit du jeudi 29 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 3 novembre 2022 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
  • Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mr BATAILLE Patrick, militaire retraité, en mairie de Ménilles, 65, Rue Aristide Briand, 27120 – Ménilles, siège de l’enquête publique et à l’adresse électronique suivante : mairie@menilles.fr

Le commissaire enquêteur a siégé en mairie de Ménilles :

– Jeudi 29 septembre 2022 de 10h à 12h30  X
– Samedi 22 octobre 2022 de 10h à 12h30   X
– Jeudi 03 novembre 2022 de 14h30 à 17h  X

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site internet de la mairie de Ménilles : https://www.menilles.fr, ainsi qu’à la Mairie de Ménilles aux jours et aux heures d’ouverture habituels :

  • Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
  • Les 1er et 3ème samedi du mois, de 9h00 à 12h (Samedi 22 octobre de 10h00 à 12h30, la mairie sera exceptionnellement ouverte).

Il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Ménilles, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné à l’article 5 de l’arrêté susvisé.

Avis reçus

Registre d’enquête publique
Mail de Mr Hedouin (Le Chêne Jaunet)
Mail de Mme Picory

Avis de S.N.A. du 27 octobre 2022

Décision n°BC/22-103

Avis de SNA sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme Commune de Ménilles

Conclusion et Avis du Commissaire 01 décembre 2022

Ville de Ménilles - Plan local d'urbanisme : Modification N°1

Plan local d’Urbanisme :
– 01 Notice de Présentation
– 02 Zones Naturelles d’Intérêt Reconnu (ZNIR)
– 03 Réglement Graphique (extrait)
– 04 Réglement Ecrit
– 05 OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation
– 06 Arrêté de lancement de la modification
– 07 Dispense d’étude environnementale
– 08 Annexe 2.2 – Arrêté d’enquête publique
– 09 Annexe 3 – Dispense d’évaluation environnementale
– 10 Annexe 4.1 – Avis de l’UDAP
– 11 Annexe-4.2-Avis-du-Departement
– 12 Annexe 4.3 – Avis CCI
– 13 Annexe 5.1 – Avis de l’UDAP (reçu avant notification officielle)
– 14 Annexe-5.2-Avis-DEERA-recu-avant-notification-officielle
– 15 Annexe 5.3 – Avis DDT (reçu avant notification officielle)

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